RÉGLEMENTATION
Scope 3 et digital : ce que votre DPO ne sait probablement pas encore
Charlène Grenet
Avril 2026 · 8 min de lecture
La CSRD impose un reporting Scope 3 détaillé, y compris sur les achats de services numériques. Les équipes conformité et DPO pilotent ce chantier. Mais les données sont dans les mains des équipes media, et les deux équipes ne se parlent pas encore sur ce sujet. Ce que ça implique, et comment combler le fossé.
Le malentendu structurel entre conformité et media
Quand la CSRD arrive sur le bureau d'un DPO ou d'un responsable conformité, le premier réflexe est de cartographier les postes d'émission Scope 3. Scope 3 catégorie 1 : les achats de biens et services. Les achats de publicité digitale en font partie, parfois le premier ou deuxième poste en valeur dans une entreprise orientée B2C.
Le problème : les équipes conformité savent que le digital est dans le périmètre. Mais elles ne savent pas comment le mesurer, ni où sont les données. Et les équipes media, qui ont les données, ne savent pas qu'elles sont attendues dans ce chantier.
Ces deux équipes ont exactement ce dont l'autre a besoin. Mais sans pont organisationnel, le reporting CSRD sur le digital se construit sur des estimations forfaitaires, insuffisantes réglementairement, et inutilisables pour piloter.
Ce que la CSRD demande précisément sur le digital
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) s'applique progressivement depuis 2024. Elle repose sur les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards), notamment ESRS E1 pour les émissions de GES.
Les exigences concrètes pour le Scope 3 digital
Pour la publicité digitale : catégorie 1 (achats de services). Pour le site web consommé par les clients : potentiellement catégorie 11 selon le modèle d'affaires.
La directive demande une méthodologie explicite, avec les facteurs d'émission utilisés et leurs sources. Un forfait "x gCO₂ par euro dépensé en digital" sans justification n'est pas conforme.
Le commissaire aux comptes vérifiera que les données sources existent (extractions plateformes, ad servers) et que le calcul est reproductible. Un chiffre sans piste d'audit ne passe pas.
Le reporting doit être comparable d'une année à l'autre. Changer de méthode ou de référentiel sans le documenter invalide la comparabilité, un critère central de la CSRD.
Ce que le DPO doit demander aux équipes media
Si vous êtes DPO, responsable conformité, ou directeur juridique en charge du rapport de durabilité, voici les questions à poser aux équipes media :
Les 6 questions à poser à votre équipe media
- Quels sont les leviers digitaux actifs cette année ? Liste exhaustive : search, display, social, vidéo, programmatic, email, affiliation.
- Quel est le volume par levier ? Budget et nombre d'impressions si disponible, par période.
- Quels formats sont diffusés ? Statique, animé, vidéo : le format impacte le facteur d'émission.
- Dans quels pays est diffusée la campagne ? Le mix énergétique local change l'empreinte de façon significative.
- Qui détient les données ? L'ad server, les plateformes directes (Google, Meta), l'agence ? Et sous quel délai sont-elles disponibles ?
- Existe-t-il déjà une mesure carbone ? Quelle méthode, quel référentiel, quelle granularité ?
Calendrier CSRD : qui doit agir, quand
| Taille d'entreprise | Première application | Rapport publié | Ce qu'il faut avoir en place |
|---|---|---|---|
| +500 salariés (EIP) | Exercice 2024 | 2025 | Données 2024 collectées et structurées : urgent |
| +250 salariés ou +40M€ CA | Exercice 2025 | 2026 | Méthode en place en 2025, collecte en cours |
| PME cotées | Exercice 2026 | 2027 | Temps de préparer, mais la méthode doit être définie |
| PME non cotées | Pas d'obligation directe | : | Obligation indirecte via clients et donneurs d'ordre |
La dernière ligne du tableau mérite attention : les PME non cotées ne sont pas directement soumises à la CSRD. Mais leurs clients grands comptes doivent déclarer leur Scope 3, qui inclut les achats de services aux PME. La pression va descendre dans la chaîne de valeur.
Ce qui différencie un reporting conforme d'un reporting insuffisant
Reporting insuffisant (risque réglementaire)
Reporting conforme (exigences CSRD)
Ce qu'il faut retenir
Le Scope 3 digital n'est pas un sujet media. C'est un sujet de gouvernance qui mobilise trois équipes : conformité (pour le cadre réglementaire), media (pour les données), et direction financière (pour l'intégration au rapport). Sans coordination explicite entre ces trois équipes, le reporting restera hors des clous, quelle que soit la bonne volonté de chacun.
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