RÉGLEMENTATION
La CSRD ne demande pas un audit exceptionnel. Elle demande une donnée intégrée, structurée et disponible chaque année. Le digital est dedans. La plupart des entreprises ne sont pas prêtes.
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La Corporate Sustainability Reporting Directive est une directive européenne qui remplace et élargit la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) française. Elle est entrée en application progressivement à partir de l'exercice 2024.
Son objectif : standardiser et rendre comparable le reporting de durabilité des entreprises européennes. Elle s'appuie sur les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui définissent précisément ce qui doit être mesuré, comment, et selon quelle granularité.
Trois différences majeures avec la DPEF qu'elle remplace. D'abord, le périmètre est plus large : plus d'entreprises sont concernées, avec un calendrier d'extension progressive. Ensuite, les exigences sont plus précises : les indicateurs sont normés, pas librement définis par chaque entreprise. Enfin, le reporting est soumis à vérification externe : un auditeur indépendant doit attester de la fiabilité des informations publiées.
La CSRD n'est pas un label volontaire. C'est une obligation légale avec vérification externe. Les données doivent être fiables, traçables et reproductibles.
Le Scope 3 couvre toutes les émissions indirectes liées à l'activité d'une entreprise, tout ce qui n'est ni ses propres installations (Scope 1) ni son électricité (Scope 2). Il est organisé en 15 catégories selon le GHG Protocol.
Les activités digitales d'une entreprise entrent dans plusieurs de ces catégories.
La catégorie 1 (achats de biens et services) couvre les achats de services numériques : publicité digitale achetée auprès de plateformes ou d'agences, hébergement web, SaaS, infrastructure cloud. Si votre entreprise achète de la publicité sur Google ou Meta, ces émissions sont dans votre Scope 3 catégorie 1.
La catégorie 11 (utilisation des produits vendus) concerne les entreprises dont les produits génèrent eux-mêmes des usages numériques chez leurs clients : applications mobiles, services en ligne, contenus streamés. Selon votre secteur, cette catégorie peut représenter une part significative de votre empreinte totale.
La catégorie 9 (transport aval) peut inclure les livraisons pilotées par des systèmes digitaux. La catégorie 8 (actifs loués en amont) peut couvrir certaines infrastructures numériques louées.
Concrètement, pour une organisation avec une activité marketing et digitale active, voici les postes à inclure dans le reporting CSRD.
Tous les achats de publicité en ligne : search, display, social, vidéo, programmatic, emailing. Le critère est simple : si vous achetez un service numérique à un prestataire ou une plateforme, les émissions associées sont dans votre Scope 3.
L'hébergement de votre site web, de vos applications et de vos outils digitaux. Les émissions liées à l'utilisation de vos services numériques par vos clients ou utilisateurs peuvent relever de la catégorie 11.
Vos abonnements aux outils SaaS (CRM, outils marketing, plateformes analytics), vos contrats d'hébergement cloud (AWS, Google Cloud, Azure). Ces fournisseurs publient des bilans carbone, mais rarement au niveau de votre usage spécifique.
Les envois d'emails via des plateformes tierces (Mailchimp, Brevo, Salesforce Marketing Cloud...), le stockage des bases de données, les serveurs de réception.
Si vous achetez un service numérique à un tiers, les émissions de ce service sont dans votre Scope 3. Ce n'est pas optionnel dans la CSRD : c'est le cœur du reporting.
La CSRD s'applique progressivement en quatre vagues.
| Vague | Entreprises concernées | Premier exercice | Premier rapport |
|---|---|---|---|
| 1 | Entreprises d'intérêt public > 500 salariés, déjà soumises à la NFRD | 2024 | 2025 |
| 2 | Grandes entreprises > 1 000 salariés et > 450 M€ de CA net | 2027 | 2028 |
| 3 | Entreprises non-UE réalisant plus de 450 M€ de CA dans l'UE | 2027 | 2028 |
| 4 | PME cotées sur marchés réglementés | 2028 | 2029 |
Ces seuils sont ceux de la directive Omnibus, entrée en vigueur le 18 mars 2026, qui a relevé le périmètre à 1 000 salariés et 450 M€ de chiffre d'affaires net. Ce que ces dates signifient concrètement : une entreprise de la vague 2 reporte sur l'exercice 2027, donc la collecte doit tourner dès janvier 2027, pas en fin d'année. Les nouveaux seuils s'appliqueront en France après transposition, attendue au plus tard le 19 mars 2027.
Cas particulier des PME non cotées : elles ne sont pas directement soumises à la CSRD. Mais elles le sont indirectement : leurs clients grandes entreprises vont leur demander des données pour alimenter leur propre reporting Scope 3. Cette pression en cascade est déjà à l'œuvre.
La double matérialité est l'un des concepts centraux de la CSRD. Elle impose d'analyser les enjeux de durabilité sous deux angles.
La matérialité d'impact : quels sont les effets de votre activité sur l'environnement et la société ? Pour le marketing digital, cela inclut les émissions CO₂ des campagnes, la consommation énergétique de l'infrastructure, l'impact sur les comportements de consommation.
La matérialité financière : comment les enjeux environnementaux et sociaux créent-ils des risques ou des opportunités pour votre activité ? Pour le digital, cela peut inclure le risque de réglementation sur la publicité ciblée, le coût croissant de l'énergie pour les datacenters, ou la pression des clients et investisseurs sur les engagements carbone.
Ce double angle a une implication pratique pour les équipes marketing : la donnée carbone n'est plus seulement un indicateur RSE. Elle devient un indicateur de risque financier et de gouvernance. Ce changement de statut est ce qui justifie son intégration dans les tableaux de bord opérationnels.
Un reporting CSRD sur le digital digne de ce nom requiert plusieurs niveaux de données.
Impressions par levier et par plateforme, volumes d'envoi email, trafic web, budgets alloués par canal. Ces données existent déjà dans vos outils. Il faut les extraire et les consolider.
Associer chaque volume d'activité à un facteur d'émission sourcé et daté. C'est le cœur de la méthodologie, et ce qui rend le reporting auditable.
Organiser les émissions calculées selon les catégories du Scope 3 pertinentes. La catégorie 1 pour les achats de services numériques est la plus courante.
Documenter les hypothèses, les référentiels utilisés, les dates de mise à jour des facteurs d'émission. Un auditeur externe doit pouvoir reconstituer le calcul.
Le risque principal n'est pas d'avoir une empreinte trop haute. C'est de ne pas avoir de données traçables. Un chiffre sans documentation n'a pas de valeur dans un reporting CSRD.
Carbalytics produit une mesure carbone structurée pour les besoins du reporting CSRD.
La collecte porte sur les leviers digitaux actifs de votre organisation : campagnes media, site web, emails, hébergement. Les données sont extraites depuis vos outils existants, sans installation technique requise.
L'analyse applique les référentiels NégaOctet, ADEME et SRI pour calculer l'empreinte par levier, par format et par plateforme. Les facteurs d'émission utilisés sont documentés et sourcés dans chaque rapport.
La restitution livre les données structurées selon les catégories Scope 3 pertinentes, avec les hypothèses documentées et les recommandations de réduction priorisées. Le format est conçu pour s'intégrer directement dans votre rapport de durabilité ou dans l'outil de votre cabinet RSE.
Carbalytics structure la mesure carbone de vos activités digitales selon les exigences du Scope 3. On commence par un cadrage de 30 minutes.