RÉGLEMENTATION CSRD

Charlène Grenet
Juin 2026 · 9 min de lecture
Réponse courte
En 2026, la CSRD ne concerne plus qu'une population réduite. La directive Omnibus, entrée en vigueur le 18 mars 2026, relève les seuils à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net : environ 80 % des quelque 50 000 entreprises européennes visées à l'origine sortent du périmètre obligatoire, dont environ 6 000 françaises. Seules les entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés publient déjà. Les grandes entreprises qui dépassent les nouveaux seuils couvrent l'exercice 2027, donc un premier rapport en 2028. Pour les directions marketing, la donnée carbone des campagnes reste demandée, mais par les donneurs d'ordre et les appels d'offres plus que par le calendrier réglementaire.
Publié en juin 2026. Mis à jour le 23 septembre 2026 : seuils et calendrier Omnibus (directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026), calendrier par vague, ajout d'une FAQ.
La version de cet article publiée en juin annonçait une vague d'entreprises de plus de 250 salariés produisant son premier rapport en 2026. Ce calendrier n'existe plus. Voici l'état réel du dispositif, et ce qu'il implique pour les équipes marketing.
La directive Omnibus I a suivi un parcours long : accord au Conseil le 16 décembre 2025, adoption du texte final le 24 février 2026, publication au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026, entrée en vigueur le 18 mars 2026. Elle relève les seuils d'application de la CSRD.
| Critère | CSRD initiale | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Salariés | 250 | 1 000 |
| Chiffre d'affaires net | 50 M€ | 450 M€ |
| Entreprises visées dans l'UE | environ 50 000 | environ 80 % de sorties du périmètre |
Le calendrier de publication s'étale désormais ainsi :
| Population | Premier exercice couvert | Premier rapport publié |
|---|---|---|
| Entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés, déjà soumises à la NFRD | 2024 | 2025, puis chaque année |
| Grandes entreprises dépassant les nouveaux seuils | 2027 | 2028 |
| PME cotées et établissements concernés | 2028 | 2029 |
Sources : directive Omnibus I, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026 ; Portail RSE (seuils CSRD et critères d'application) ; échéance de transposition fixée au 19 mars 2027.
Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, la pression réglementaire directe disparaît. L'erreur serait d'en conclure que la demande de données carbone disparaît avec elle. Elle change d'émetteur.
Une conséquence pratique : le rapport de force s'inverse. Hier, la direction RSE réclamait des chiffres au marketing pour boucler un rapport. Aujourd'hui, c'est un client ou un acheteur qui pose la question, pendant une négociation commerciale.
La CSRD ne vise pas le marketing en tant que tel. Elle impose un reporting sur les émissions de gaz à effet de serre couvrant les Scopes 1, 2 et 3. Les activités marketing entrent dans ce périmètre par trois portes, au sens du GHG Protocol.
La publicité digitale achetée, les prestations d'agence, les abonnements aux plateformes et aux outils marketing. C'est le poste le plus significatif pour un annonceur dont le budget media se compte en centaines de milliers d'euros. L'ESRS E1 attend une donnée par poste significatif, avec une méthode documentée.
Pour les entreprises dont les clients utilisent un service en ligne, le trafic généré par les campagnes et l'usage du site relèvent de cette catégorie. Le détail des catégories 1 et 11 appliquées à la publicité précise la frontière entre les deux.
Salons, tournages, déplacements clients. C'est souvent le seul poste marketing déjà présent dans les bilans carbone existants, parce qu'il passe par la comptabilité.
La répartition complète entre les trois scopes est détaillée dans notre guide Scope 1, 2 et 3 pour les équipes marketing.
Le rapport de durabilité est vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. Cette vérification change la nature des données acceptables : une estimation sans piste d'audit ne passe pas.
Pour l'empreinte des campagnes, produire une donnée vérifiable suppose trois choses :
Les hypothèses et les versions de référentiels que Carbalytics applique sont publiées sur sa page méthodologie.
Les équipes media manipulent des données très granulaires : impressions, clics, conversions, ROAS par levier et par format. Ce qui manque, c'est la couche carbone au même niveau de détail.
Une estimation au forfait, un nombre fixe de grammes par impression appliqué à un budget entier, ne tient pas devant un auditeur. L'ESRS E1 attend une donnée structurée, avec une méthode documentée et des sources référencées.
Le fossé est organisationnel avant d'être technique. La direction RSE produit le rapport, les équipes media détiennent les données, et les deux se parlent rarement sur ce sujet.
Les entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés, déjà soumises à la NFRD, qui publient depuis 2025 sur l'exercice 2024. Les autres grandes entreprises ne sont concernées que si elles dépassent les nouveaux seuils de la directive Omnibus, avec un premier rapport attendu en 2028 sur l'exercice 2027.
Plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, contre 250 salariés et 50 millions d'euros dans le texte initial. Environ 80 % des quelque 50 000 entreprises européennes visées à l'origine sortent du périmètre obligatoire, dont environ 6 000 françaises.
Pas encore. La directive Omnibus est entrée en vigueur le 18 mars 2026, après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer. Tant que la transposition française n'est pas publiée, les textes en vigueur restent la référence.
Oui. La publicité digitale achetée et les prestations d'agence relèvent du Scope 3 catégorie 1 du GHG Protocol. L'usage des services numériques vendus relève de la catégorie 11, et les déplacements des équipes de la catégorie 6. L'ESRS E1 attend une donnée documentée par poste significatif.
Les plateformes publicitaires ne conservent généralement pas les données de diffusion au-delà de 13 mois. Commencer en 2027 revient à publier un premier exercice sans historique comparable. Les clients grands comptes et les appels d'offres demandent par ailleurs ces chiffres bien avant l'échéance réglementaire.
Ce qu'il faut retenir
L'Omnibus a sorti 80 % des entreprises du périmètre obligatoire et repoussé les autres à 2028. La demande de données carbone sur les campagnes, elle, n'a pas attendu : elle vient désormais des clients et des acheteurs. Vous pouvez chiffrer vos propres volumes avec le simulateur gratuit, ou comparer les approches du marché dans notre comparatif des outils de mesure.
Pour aller plus loin
Carbalytics mesure l'empreinte de vos campagnes media avec la granularité et la piste d'audit attendues en ESRS E1.
À lire aussi