RÉGLEMENTATION CSRD

Charlène Grenet
Juin 2026 · 8 min de lecture
Les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont le cadre technique de la CSRD. ESRS E1 couvre spécifiquement le changement climatique et définit les indicateurs que les entreprises doivent produire sur leurs émissions de GES. Pour une direction marketing ou une équipe RSE qui cherche à savoir exactement quoi déclarer sur l'empreinte digitale, voici les indicateurs concernés et ce qu'ils impliquent.
ESRS E1 est l'un des douze standards thématiques ESRS publiés par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et adoptés par la Commission européenne. Il est dédié au changement climatique et couvre trois volets : l'atténuation (réduction des émissions), l'adaptation (résilience face aux risques climatiques), et l'énergie.
Pour les émissions de GES, ESRS E1 impose des indicateurs quantitatifs structurés selon le GHG Protocol, avec une décomposition obligatoire en Scope 1, Scope 2 et Scope 3. Le digital et les achats de publicité entrent dans le Scope 3 que ce standard exige de mesurer et de déclarer.
ESRS E1 impose plusieurs points de données sur les émissions. Voici ceux qui concernent directement les activités digitales.
L'indicateur E1-6 exige la déclaration du Scope 3 total en tCO2e, décomposé par catégorie du GHG Protocol pour les catégories identifiées comme significatives. Pour les entreprises avec un budget media important, la catégorie 1 (achats de biens et services, dont la publicité digitale) est une catégorie significative qui doit être déclarée séparément.
Ce que cela implique : pas de chiffre agrégé "Scope 3 total" sans décomposition. Chaque catégorie significative doit apparaître avec son propre chiffre, sa méthode de calcul et ses sources de données.
ESRS E1 exige que la méthode utilisée pour calculer les émissions Scope 3 soit décrite dans le rapport. Pour la publicité digitale, cela signifie indiquer : le référentiel utilisé (SRI/Alliance Digitale V2, NégaOctet, ADEME Base Carbone), les données sources (exports plateformes, données ad server), et les hypothèses retenues pour les données manquantes.
ESRS E1 demande de qualifier le niveau de précision des données et de signaler les postes où des estimations ont été utilisées faute de données directes. Pour l'empreinte des campagnes digitales, les plateformes ne fournissant pas leurs facteurs d'émission propriétaires, l'utilisation de référentiels indépendants constitue une estimation documentée, acceptable si la source est citée.
ESRS E1 inclut également un indicateur sur les objectifs de réduction des émissions (E1-4). Si l'entreprise a fixé un objectif de réduction de son empreinte digitale (par exemple, réduction de 30% de l'empreinte media d'ici 2028), cet objectif doit apparaître dans le rapport avec la baseline, la trajectoire et les leviers identifiés.
ESRS E1 prévoit une montée en exigence progressive. Plusieurs indicateurs sont en phase de développement ou en période de transition pour les premières années d'application.
La ventilation par catégorie Scope 3 complète : dans les premières années, une approche par matérialité est acceptée. Les entreprises déclarent uniquement les catégories significatives. À terme, toutes les catégories doivent être évaluées et les raisons d'exclusion documentées.
L'alignement avec les trajectoires 1,5°C : ESRS E1 intègre un cadre de compatibilité avec les scénarios de l'Accord de Paris. Les entreprises devront progressivement justifier que leurs objectifs de réduction sont cohérents avec une trajectoire de réchauffement limitée.
Traduire les exigences ESRS E1 en actions concrètes pour une direction marketing :
Ce que la CSRD 2026 change pour le marketing donne le contexte réglementaire global dans lequel s'inscrit ESRS E1.
Déclarer uniquement les émissions directement calculées et ignorer les estimations : ESRS E1 permet et encadre l'usage d'estimations pour les données non disponibles. L'ignorer conduit à sous-déclarer le Scope 3, ce qui est plus problématique à l'audit qu'une estimation documentée.
Confondre empreinte de l'entreprise et empreinte des campagnes : l'empreinte des serveurs internes de l'entreprise (Scope 2) n'est pas la même chose que l'empreinte des campagnes achetées à des tiers (Scope 3 catégorie 1). Les deux entrent dans le reporting ESRS E1, mais dans des indicateurs distincts.
Ne pas distinguer les catégories Scope 3 : un chiffre global "Scope 3 : 500 tCO2e" sans décomposition par catégorie n'est pas conforme. ESRS E1 exige la granularité par catégorie pour les postes significatifs.
Pour aller plus loin
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