RÉGLEMENTATION
La publicité digitale, les prestations d'agence et les abonnements SaaS entrent dans le Scope 3 catégorie 1 de l'annonceur qui les achète.
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Le Scope 3 regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre qui se produisent en dehors du périmètre direct d'une organisation, dans sa chaîne de valeur amont et aval. La publicité digitale, les abonnements aux plateformes media et les prestations d'agence entrent dans le Scope 3 catégorie 1 de l'annonceur qui les achète.
Quand une entreprise achète un service qui génère des émissions lors de sa production ou de sa délivrance, ces émissions entrent dans son Scope 3 catégorie 1 (achats de biens et services).
La publicité digitale est un service : l'annonceur paye une plateforme (Google, Meta) ou une agence pour diffuser ses messages. Cette diffusion consomme de l'énergie, sur des serveurs, des réseaux et les terminaux des utilisateurs. Ces émissions sont dans le Scope 3 catégorie 1 de l'annonceur.
La règle simple : si vous payez pour un service numérique qui consomme de l'énergie, les émissions associées sont dans votre Scope 3 catégorie 1.
Pour une direction marketing ou une équipe media, les postes Scope 3 digital sont :
La catégorie 11 (utilisation des produits vendus) peut s'appliquer si vos clients utilisent vos services numériques directement. Par exemple, si vous êtes une plateforme e-commerce, le trafic de vos clients sur votre site génère des émissions qui peuvent relever de la catégorie 11.
Les campagnes media qui génèrent ce trafic restent en catégorie 1. Comment classer vos achats media dans le bon scope clarifie la frontière entre les deux catégories.
La CSRD impose aux entreprises concernées de déclarer leurs émissions Scope 3 sur les postes significatifs. Pour une entreprise avec un budget media annuel important, la publicité digitale est un poste significatif. L'omettre sans justification est une non-conformité.
La donnée attendue n'est pas un chiffre approximatif : c'est une mesure documentée, avec une méthodologie sourcée et une piste d'audit pour le commissaire aux comptes.
L'angle conformité et DPO explique les implications organisationnelles et les questions à poser entre équipes RSE et media.
La définition des trois scopes pour le cadre général.
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