RÉGLEMENTATION

Qu'est-ce que la CSRD et à qui s'applique-t-elle en 2026 ?

La CSRD oblige les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité vérifié, incluant les émissions Scope 3 dont la publicité digitale.

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Ce que la CSRD impose

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier un rapport de durabilité détaillant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle remplace et élargit la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en vigueur depuis 2014.

La CSRD oblige les entreprises concernées à :

- Publier un rapport de durabilité vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant

- Suivre les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour la structure et le contenu du rapport

- Déclarer leurs émissions de GES sur les Scope 1, 2 et 3

- Appliquer le principe de double matérialité (impacts de l'entreprise sur l'environnement ET risques environnementaux pour l'entreprise)

Qui est concerné en 2026

La CSRD s'applique progressivement par vagues.

Vague 1 (rapport sur l'exercice 2024, publié en 2025). Grandes entreprises d'intérêt public (EIP) de plus de 500 salariés : sociétés cotées, banques, compagnies d'assurance dépassant ce seuil.

Vague 2 (rapport sur l'exercice 2025, publié en 2026). Grandes entreprises de plus de 250 salariés OU plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires OU plus de 20 millions d'euros de total bilan (deux critères sur trois suffisent).

Vague 3 (rapport sur l'exercice 2026, publié en 2027). PME cotées sur des marchés réglementés européens (avec un standard allégé).

Vague 4 (à partir de 2028). Entreprises non-UE avec une activité significative en Europe (chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros dans l'UE).

Note Omnibus 2025 : la Commission européenne a proposé des ajustements au calendrier pour les PME et les entreprises des vagues 3 et 4. Les obligations des vagues 1 et 2 ne sont pas affectées.

Ce que ça signifie pour les équipes marketing

Pour les entreprises de la vague 2, 2026 est l'année du premier rapport. Les équipes marketing doivent produire des données sur l'empreinte de leurs achats media (Scope 3 catégorie 1) avec une méthodologie documentée et une piste d'audit.

Les implications concrètes pour le marketing détaille ce que ça signifie en pratique.

Les indicateurs ESRS E1 à produire pour comprendre le standard technique qui structure le rapport.

La double matérialité pour comprendre ce concept central de la CSRD.

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