RÉGLEMENTATION
La CSRD oblige les entreprises concernées à publier un rapport de durabilité vérifié, incluant les émissions Scope 3 dont la publicité digitale.
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La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier un rapport de durabilité détaillant leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle remplace et élargit la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en vigueur depuis 2014.
La CSRD oblige les entreprises concernées à :
- Publier un rapport de durabilité vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant
- Suivre les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour la structure et le contenu du rapport
- Déclarer leurs émissions de GES sur les Scope 1, 2 et 3
- Appliquer le principe de double matérialité (impacts de l'entreprise sur l'environnement ET risques environnementaux pour l'entreprise)
La CSRD s'applique progressivement par vagues.
Vague 1 (rapport sur l'exercice 2024, publié en 2025). Grandes entreprises d'intérêt public (EIP) de plus de 500 salariés : sociétés cotées, banques, compagnies d'assurance dépassant ce seuil.
Vague 2 (rapport sur l'exercice 2027, publié en 2028). Grandes entreprises de plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Ces seuils sont ceux de la directive Omnibus : ils remplacent les 250 salariés et 40 millions d'euros du texte initial.
Vague 3 (rapport sur l'exercice 2027, publié en 2028). Entreprises non européennes réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE, avec une filiale ou une succursale y générant au moins 200 millions d'euros.
Vague 4 (à partir de l'exercice 2028). PME cotées sur des marchés réglementés européens, avec un standard allégé.
Directive Omnibus : adoptée le 24 février 2026, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février et entrée en vigueur le 18 mars 2026. Elle relève les seuils à 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, ce qui fait sortir environ 80 % des entreprises visées à l'origine. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour la transposer : en France, les textes en vigueur restent la référence jusque-là.
Pour les entreprises de la vague 2, 2026 est l'année du premier rapport. Les équipes marketing doivent produire des données sur l'empreinte de leurs achats media (Scope 3 catégorie 1) avec une méthodologie documentée et une piste d'audit.
Les implications concrètes pour le marketing détaille ce que ça signifie en pratique.
Les indicateurs ESRS E1 à produire pour comprendre le standard technique qui structure le rapport.
La double matérialité pour comprendre ce concept central de la CSRD.
Carbalytics structure la mesure Scope 3 digital avec la granularité et la piste d'audit exigées par la CSRD.