RÉGLEMENTATION
Le standard international de comptabilité carbone sur lequel repose la CSRD. Pour le digital, la méthode recommandée est celle des données d'activité physique.
4 min de lecture
Le GHG Protocol définit les règles pour identifier, calculer et déclarer les émissions de GES d'une organisation. Il est organisé en plusieurs normes complémentaires :
- Corporate Standard : le cadre de base pour les bilans GES d'entreprise, structuré en Scope 1, 2 et 3
- Scope 3 Standard : le guide spécifique pour la mesure des émissions indirectes de la chaîne de valeur
- Product Standard : pour calculer l'empreinte d'un produit spécifique (articulation avec l'ACV)
- Market-based Method : pour la comptabilité Scope 2 en fonction des contrats d'énergie
La structure en trois scopes définie par le GHG Protocol est celle que toutes les entreprises soumises à la CSRD doivent appliquer. Les trois scopes définis par le GHG Protocol en donnent la définition complète.
Pour le digital, l'application est la suivante :
Quasiment rien pour une entreprise de services ou un annonceur (pas de processus de combustion directe lié aux activités numériques).
La consommation électrique des bureaux et des serveurs internes de l'entreprise.
Tous les services numériques achetés à l'extérieur : publicité digitale, prestations d'agence, abonnements SaaS, hébergement externe.
Le GHG Protocol définit quatre approches pour calculer les émissions Scope 3, par ordre de précision décroissante :
1. Données spécifiques au fournisseur : le fournisseur vous donne directement ses émissions liées à la prestation fournie. Peu disponible pour les plateformes publicitaires.
2. Données d'activité physique : volumes d'impressions, Go transférés, kWh consommés, multipliés par des facteurs d'émission par unité. C'est la méthode utilisée par le référentiel SRI/Alliance Digitale.
3. Données dépenses : montant des achats multiplié par un facteur d'émission monétaire (kgCO2e par euro dépensé). Méthode de dernier recours, moins précise.
4. Données hybrides : combinaison des approches précédentes selon les données disponibles.
Pour la publicité digitale, la méthode n°2 (données d'activité) est celle recommandée et reconnue par les auditeurs. Elle s'appuie sur les données d'impressions disponibles dans les plateformes.
Le GHG Protocol est adopté par les régulateurs (la CSRD l'intègre explicitement), les agences de notation ESG, et les auditeurs. Une mesure conforme au GHG Protocol est reconnaissable et comparable entre organisations.
Toute méthode de calcul qui s'écarte du GHG Protocol doit justifier ses écarts. Dans le cadre d'un audit CSRD, cette justification est obligatoire.
Le guide des trois scopes pour le marketing pour l'application pratique du GHG Protocol au marketing.
La CSRD qui s'appuie sur le GHG Protocol pour le lien entre le standard et les obligations réglementaires.
Carbalytics structure la mesure de votre Scope 3 digital selon le GHG Protocol, avec la piste d'audit pour votre commissaire aux comptes.